Mentions légales

Identification de l’Entreprise Exploitante du Site

  • Bosman, Jonathan
  • Site Web : www.chezsoistore.be
  • Siège social : 194 rue de Wavre, 4280 Hannut, Belgique
  • Contact : info@chezsoistore.be
  • Numéro de TVA : BE0751.570.549
  • Régime particulier de franchise des petites entreprises 

Identification de l’Hébergeur du Site

  • o2switch
  • Site Web : www.o2switch.fr
  • Siège social : 224 boulevard gustave flaubert, 63000 clermont ferrand

Conditions générales de vente

Condition 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

1.1 – Définitions

On désignera par la suite:

« Site » : le site et l’ensemble de ses pages ;

« Articles » : l’ensemble des articles (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter sur le site ;

« la box déco Chez Soi » : constitue un ensemble d’articles (de 3 à 5) qu’il est possible d’acheter mensuellement ou de souscrire un abonnement trimestriel sur le site;

« Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant le site ;

« Panier » : L’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets ;

« Clients » : L’internaute utilisateur qui est un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et qui effectue un achat de produit ou service sur le site ;

1.2 – Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHEZ SOI STORE et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. CHEZ SOI STORE réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le présent site est édité par CHEZ SOI STORE et propose à la vente en ligne des objets de décorations d’intérieur et des Boxs de décorations d’intérieurs.

Toute commande effectuée auprès de CHEZ SOI STORE entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de vente et donc l’acceptation de celles-ci. Le fait de cliquer sur l’icône “‘accepte les conditions générales de vente” signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter CHEZ SOI STORE à l’adresse suivante : info@chezsoistore.be

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site, toute utilisation du site ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Condition 2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros hors frais de livraison à l’exception de La Box Chez Soi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

CHEZ SOI STORE se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.

Condition 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits

Nos articles font l’objet d’une présentation sur la page DÉCORATION, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article. Nos offres d’articles et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les commandes d’articles et de box de décoration d’intérieur sont soumises à la disponibilité de ces derniers au moment de la commande du client. Nous nous engageons à tenir le client informé sur la disponibilité du produit et lui proposer une solution alternative ou un remboursement du montant du produit indisponible.

Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante-cinq) jours suivants l’information communiquée au client par CHEZ SOI STORE que le produit n’est effectivement pas disponible.

Condition 4 – Produits

Les informations relatives à la taille, à la hauteur, la couleur et la matière des objets sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche, mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

Condition 4.1 – La box déco Chez Soi

La box déco Chez Soi est une box contenant 4 à 5 articles maximum de décoration d’intérieur. Un thème différent sera annoncé chaque début du mois sur les réseaux sociaux sans en divulguer son contenu.

Un article minimum sera issu d’un artisan, d’une marque ou d’une boutique belge. L’artisan, la marque ou la boutique belge sera mise en avant sur les réseaux sociaux et le site internet de CHEZ SOI STORE.

Le contenu de la box déco Chez Soi ne sera révélé qu’après le 25 de chaque mois sur les réseaux sociaux. Date à laquelle il ne sera plus possible de commander la box.

Condition 5 – Espace-client

5.1 – Informations

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution d’un client sur le présent site.

A cette fin, le client qui veut s’inscrire au site sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles, le rendant ensuite client consommateur du site.

Les clients s’engagent à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet aux clients de consulter toutes leurs commandes effectuées sur le site.

Les clients inscrits au site ont la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de leur inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

5.2 – Mot de passe

Les clients sont entièrement responsables de la protection du mot de passe qu’ils ont choisi. Ils sont encouragés à utiliser des mots de passe complexes.

En cas d’oubli de mot de passe, les clients ont la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans leur rubrique “mon compte” et les clients s’interdisent donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, CHEZ SOI STORE ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte des clients.

5.3 –  Disparition des données

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de CHEZ SOI STORE ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par les clients.

5.4 –  Suppression de compte

CHEZ SOI STORE se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client consommateur ou professionnel qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client consommateur ou professionnel aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client consommateur ou professionnel exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour CHEZ SOI STORE, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifié.

5.5 – Fermeture de compte

Tous les clients sont libres de fermer leur compte sur le site. Pour ceci, les clients doivent adresser un e-mail à info@chezsoistore.be indiquant qu’ils souhaitent supprimer leur compte.

Condition 6 – Commande

La prise de commande se fait par internet sur le site :

CHEZ SOI STORE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

www.chezsoistore.be

Quand vous cliquez sur le bouton “VALIDER ET COMMANDER” sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par CHEZ SOI STORE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CHEZ SOI STORE et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Condition 7 – Paiement

La commande est passée par internet et payable par carte bancaire. Le montant est exigible à la commande

Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, CHEZ SOI STORE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. CHEZ SOI STORE se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. CHEZ SOI STORE n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres-poste, virement ou espèces.

Les clients peuvent passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire (VISA, Maestro, Mastercard, Bancontact, …)

Condition 8 – Gestion d’abonnement de la box déco Chez Soi

Condition 8.1 – Paiement d’abonnement

Un abonnement de 3 mois peut-être souscrit sur le site CHEZ SOI STORE. Le prix de l’abonnement s’élève à 120€ (cent-vingt euros) frais de port compris.

Le paiement aura lieu en une seule fois via les modes de paiements disponibles sur le site.

L’abonnements débute le mois en cours et il devra être souscrit avant le 25 du mois. Si celui-ci est souscrit après le 25 du mois, l’abonnement débutera le mois suivant.

Tout défaut de paiement sera considéré comme un manquement à nos CGV et de ce fait aucune box déco Chez Soi ne sera envoyée.

Condition 8.2 – Supension d’abonnement

Si le client souhaite suspendre son abonnement, ce dernier devra envoyer un email à l’adresse info@chezsoistore.be au plus tard le 24 du mois. Au delà de cette date, CHEZ SOI STORE ne pourra suspendre l’abonnement pour le mois suivant et aucun remboursera ne sera accordé.

Après réception et acceptation de la réclamation, un remboursement aura lieu par virement bancaire dans un délai de 14 (quatorze) jours à dater de la suspension de l’abonnement.

Si toutefois, le client envisage de refuser son colis, celui-ci nous sera retourné mais sans aucun remboursement accordé par CHEZ SOI STORE. Nous proposerons au client de lui renvoyer son colis, une nouvelle fois et ce à ses frais.

Il n’est pas possible de mettre l’abonnement en pause.

CHEZ SOI STORE se réserve le droit de suspendre à tout moment l’abonnement pour quelques raisons qui soit et ce sans justificatif.

CHEZ SOI STORE informera le client de la suspension de l’abonnement et un remboursement aura lieu par virement bancaire dans un délai de 14 (quatorze) jours à dater de la suspension de l’abonnement.

Condition 7 – Préparation de commandes

Pour vous garantir les meilleures conditions, tous nos colis sont préparés au sein de nos bureaux dans un délai de 2 à 5 jours.

Condition 8 – Livraisons

Condition 8.1 – Délai d’expédition décoration d’intérieur

Les commandes sont envoyées dans un délai de 3 à 6 jours.  Attention : Le délai peut être plus long lors d’une promotion ou lors des fêtes de fin d’année ou le flux de commandes est plus important.

CHEZ SOI STORE ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

Condition 8.2 – Délai d’expédition la box de décoration d’intérieur

Les boxs déco Chez Soi sont envoyées entre le 15 et le 25 de chaque mois. Passé ce délai, il ne sera plus possible de commander la box ni de l’envoyer.

Condition 8.3 – Zones et tarifs de livraison

Actuellement, nous livrons en Belgique, France et Luxembourg.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

CHEZ SOI STORE ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des clients et des conséquences qui en découlent (par exemple, des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge des clients.

Les frais de livraison pour les articles de décorations d’intérieur acheté sur le site www.chezsoistore.be sont facturés en complément du prix de vente des articles et sont définis en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, du mode de transport choisi par les clients et des poids et volumes des articles à livrer.

Les frais de livraison seront indiqués aux clients avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Belgique, France et Luxembourg.

La livraison sera gratuite pour la Belgique, la France et le Luxembourg dès 150€ (cent cinquante euros) d’achat sur le site CHEZ SOI STORE hors box.

Les frais de livraison pour la box déco Chez Soi achetée sur le site sont inclus dans le prix de vente de la box déco (40€ TVAC)

Condition 8.3 – Mode de livraison

Tous nos articles commandés sur le site CHEZ SOI STORE sont envoyés par Bpost. Il n’est pas possible de donner des instructions de livraisons à Bpost. Si le client n’est pas présent lors de la livraison du colis, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres. Le client disposera d’un délai de 14 jours pour retirer sa commande au bureau de poste.

Toutes les boxs déco Chez Soi commandées sur le site sont envoyées par Mondial Relay. Toutes les boxs déco Chez Soi commandées sur le site sont envoyées par Mondial Relay. Une fois la commande validée et payée, le client choisira le point relay de son choix. En absence de réponse de la part du client, CHEZ SOI STORE se réserve le droit de choisir le point relay de son choix

Une fois le point relay choisi par le client, ou choisi par défaut par CHEZ SOI STORE, il ne sera plus possible de modifier le point relay.

La décoration d’intérieur et la Box déco en vente sur le site CHEZ SOI STORE doivent être achetés par le client séparément. Il n’est pas possible de mélanger les deux commandes. Le client s’engage à suivre la politique de livraison mise en place sur le site sous peine de voir sa commande annulée.

Condition 9 – Réception

Condition 9.1 – Articles endommagés durant le transport

Si vous recevez la livraison d’un de nos colis et que le contenu a été endommagé pendant le transport, nous échangeons les articles endommagés, sans frais à condition que vous nous envoyez un demande écrite par email ainsi que plusieurs photos des articles endommagés à l’adresse suivante info@chezsoistore.be dans un délai de 24heures suivant la réception de votre commande.

Pour la box déco Chez Soi, si le remplacement de l’article est impossible nous vous rembourserons le prix de l’article qui sera calculé au prorata du prix mensuel de la box. Le remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle nous vous aurons informé de l’impossibilité de remplacer le l’article

Condition 9.3 – Vérification de la commande lors de la livraison / réception

Le client doit impérativement vérifier la conformité et la quantité des articles lors de la livraison – réception.

Aucune réclamation ne peut être faite auprès du commerçant dans le point relais.

Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.

Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à CHEZ SOI STORE par email (info@chezsoistore.be), et ce dans les 24heures suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Condition 10 – Droit de rétractation et retour

9.1.           Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés, et en cas de livraison multiple pour une même commande à compter de la réception du dernier article commandé, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeurent à charge du client.

L’article devra obligatoirement être retourné en parfait état, sans trace d’utilisation. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Tout article ou box déballée, endommagée, incomplète ou salis n’étant pas dans son état d’origine ne sera ni accepté, ni remboursée. Le client perdra son droit de rétractation et l’article lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société CHEZ SOI STORE, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Après réception et acceptation de la réclamation, tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les quatorze jours suivant l’exercice de ce droit. Le remboursement s’effectuera par virement

Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation.

Par ailleurs, le refus de retrait de la box deco Chez Soi auprès d’un point  Mondial Relay ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box déco Chez Soi à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.